Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2008
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
232-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
233-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Finnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F202-1
Finnair Ltd. (ci-après la demanderesse)...
234-A-2007 | Décision | 2007-05-10