Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962041. La demande...
360-A-2007 | Décision | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
DEMANDE présentée par Olive Watson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet de l'incapacité de MyTravel Airways Limited de communiquer clairement sa politique qui interdit aux passagers d'utiliser leur propre équipement d...
358-AT-A-2007 | Décision | 2007-07-13
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 718-A-2006 du 29 décembre 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir New York (Aéroport international...
356-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
354-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
355-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
351-A-2007 | Décision | 2007-07-11
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
343-A-2007 | Décision | 2007-07-06
Un erratum a été émis le 9 juillet 2007
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation...
348-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
347-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue d'annuler les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
342-A-2007 | Décision | 2007-07-06