Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SizeWise Rentals, L.L.C. - Licence no 040019.
Référence no M4211/S514-2
Conformément à la licence no 040019, SizeWise Rentals, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
524-A-2007 | Décision | 2007-10-23
le 23 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Rudolf Fernandes contre Aeroflot – Russian Airlines relativement à un dédommagement pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée.
Référence no M4120-3/07-03287
PLAINTE
[1] Le 7 avril 2006, Rudolf Fernandes a déposé auprès de la Division...
525-C-A-2007 | Décision | 2007-10-23