Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 41-50 sur 472 décisions.
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'effectuer jusqu'à deux vols hebdomadaires tout-cargo sur la route...
597-A-2007 | Décision | 2007-11-27
le 27 novembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
596-A-2007 | Décision | 2007-11-27
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
593-A-2007 | Décision | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
594-A-2007 | Décision | 2007-11-23
le 23 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
592-A-2007 | Décision | 2007-11-23
Les licences sont annulées à compter du 29 février 2008
le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
591-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hydro-Québec en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Hydro-Québec (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
589-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 22 novembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Nicole McKelvey concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no M4120-3/07-04674
PLAINTE
[1] Le 14 mars 2007,...
590-C-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Gaylord, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
587-A-2007 | Décision | 2007-11-20
Les licences sont annulées à compter du 20 février 2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G....
586-A-2007 | Décision | 2007-11-20