Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 51-60 sur 472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
584-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
581-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Threshold Air Charter, Inc. de Chino, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
580-A-2007 | Décision | 2007-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2008
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue de suspendre les licences nos 972081 et 970013.
Références nos M4210/D12-1M4210/D12-2
Delco Aviation Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
579-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers sur les routes Paris,...
582-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter 39 vols aller-retour en...
583-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 14 novembre 2007
DEMANDE présentée par Héli-Star Inc. en vue de suspendre la licence no 980043.
Référence no M4210/H167-1
Héli-Star Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6...
575-A-2007 | Décision | 2007-11-14
le 13 novembre 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. exerçant son activité sous le nom de MedFlight of Ohio - Licence no 990042.
Référence no M4211/M294-2
Conformément à la licence no 990042, Ohio Medical Transportation, Inc...
573-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 13 novembre 2007
DEMANDES présentées par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
572-A-2007 | Décision | 2007-11-13
le 9 novembre 2007
DEMANDE présentée par Frederick Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980021.
Référence no M4211/F186-2
Frederick Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
569-A-2007 | Décision | 2007-11-09