Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 61-70 sur 472 décisions.
le 5 novembre 2007
RELATIVE à la décision no 563-AT-A-2004 du 25 octobre 2004.
Référence no U3570/00-41
Dans sa décision no 563-AT-A-2004 du 25 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande présentée par Theresa Ducharme...
567-AT-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
565-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 5 novembre 2007
DEMANDE présentée par Vols Nolisés Atai Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 962251.
Référence no M4210/A491-1
Vols Nolisés Atai Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
566-A-2007 | Décision | 2007-11-05
le 1er novembre 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 528-A...
562-A-2007 | Décision | 2007-11-01
le 31 octobre 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc. exerçant...
557-A-2007 | Décision | 2007-10-31
le 31 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Edson Emilio Alvarez Garcia concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC129 le 31 janvier 2007 entre Montréal (Québec) et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4120-3/07-03654
PLAINTE
[1] Le 1er juin...
556-C-A-2007 | Décision | 2007-10-31
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Lindsay Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977197.
Référence no M4211/L105-2
Lindsay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
554-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. en vue d'annuler la licence no 060047.
Référence no 4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
553-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC exerçant son activité sous le nom de Encore Aviation de Frederick, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
550-A-2007 | Décision | 2007-10-30
le 30 octobre 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited, exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par...
552-A-2007 | Décision | 2007-10-30