Décisions et déterminations
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-151
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
La licence no 967465...
2007-A-129 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Region Air, Inc. - Licence no 040118.
Référence no M4211/L203-2
La licence no 040118 prévoit que Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-131 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769.
Référence no M4211/M88-2
La licence no 967769 prévoit que Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-130 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines de vendre, directement ou...
2007-A-132 | Arrêté | 2007-04-27
le 26 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
La licence no 967402 prévoit qu'Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-128 | Arrêté | 2007-04-26
le 25 avril 2007
RELATIF à l'offre de vente par Thomas Cook Airlines UK Limited de vols internationaux réguliers sur son site Web sans avoir déposé auprès de l'Office des transports du Canada un tarif valide et en vigueur énonçant les conditions applicables à ce service.
Référence no M4110/T330-1...
2007-A-126 | Arrêté | 2007-04-25
le 25 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Republic Airline Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4211/F204-2M4211/F204-3
Republic Airline Inc. (ci-après la licenciée) a...
2007-A-127 | Arrêté | 2007-04-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-135
le 24 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service - Licence no 040129.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129...
2007-A-125 | Arrêté | 2007-04-24
le 18 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2007-A-124 | Arrêté | 2007-04-18
le 17 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordik Aviation Inc. - Licence no 040077.
Référence no M4210/N274-1
Aux termes de la licence no 040077, Nordik Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2007-A-123 | Arrêté | 2007-04-17