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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2007-A-124 | Arrêté | 2007-04-18