Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la...
2007-A-111 | Arrêté | 2007-04-10
le 10 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par MyTravel Airways A/S pour une exemption de l'obligation de détenir un permis-programme durant un voyage autour du monde avec un Airbus A330, pour embarquer un passager à Toronto le 19 avril 2007.
Références nos M5000/M303-1M4212/M303-2...
2007-A-110 | Arrêté | 2007-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-149
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-112 | Arrêté | 2007-04-10