Décisions et déterminations
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le 26 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2007-A-229 du 5 juillet 2007 - Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no 977332, Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous...
2007-A-282 | Arrêté | 2007-07-26
le 26 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2007-A-283 | Arrêté | 2007-07-26
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Minipi Aviation Limited - Licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Aux termes de la licence no 050072, Minipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-272 | Arrêté | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-273 | Arrêté | 2007-07-23
le 20 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2007-A-231 du 6 juillet 2007 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2007-A-271 | Arrêté | 2007-07-20
le 20 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R n D Aviation Ltd. - Licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Aux termes de la licence no 972092, R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-270 | Arrêté | 2007-07-20
le 19 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-268 | Arrêté | 2007-07-19
le 19 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-269 | Arrêté | 2007-07-19
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Conformément à la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2007-A-266 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Conformément à la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-267 | Arrêté | 2007-07-18