Décisions et déterminations
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le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Central Helicopters Ltd. - Licence no 962152.
Référence no M4210/N49-1
Aux termes de la licence no 962152, North Central Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-263 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de la licence no 972026, Lawrence John Swanton et Christina...
2007-A-260 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Minipi Aviation Limited - Licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Aux termes de la licence no 050072, Minipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-261 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air - Licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Aux termes de la licence no 010115...
2007-A-259 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Conformément à la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-258 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Airways (India) Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-262 | Arrêté | 2007-07-17