Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Conformément à la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2007-A-266 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Conformément à la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-267 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de Goldwing Helicopters - Licence no 962032.
Référence no M4210/G148-1
Aux termes de la licence no 962032, Goldwing Flyte Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-265 | Arrêté | 2007-07-18
le 18 juillet 2007
RELATIF à la licence no 070067 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 369-A-2007...
2007-A-264 | Arrêté | 2007-07-18