Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
66-A-2007 | Décision | 2007-02-13
le 13 février 2007
DEMANDE présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air de Georgetown, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
67-A-2007 | Décision | 2007-02-13