Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 mai 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Bearbrook et la subdivision Alexandria (point...
2007-AGR-137 | Arrêté | 2007-05-07
le 7 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair - Licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
Aux termes de la licence no 962175, 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair...
2007-A-136 | Arrêté | 2007-05-07
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
231-W-2007 | Décision | 2007-05-07
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
230-A-2007 | Décision | 2007-05-07