Décisions et déterminations
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le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-95 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines - Licences nos 975125 et 977278.
Références nos M4212/V14-4M4212/V14-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-97 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-96 | Arrêté | 2007-04-03
le 3 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2007-A-94 | Arrêté | 2007-04-03