Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 avril 2007
RELATIF à l'offre de vente par Thomas Cook Airlines UK Limited de vols internationaux réguliers sur son site Web sans avoir déposé auprès de l'Office des transports du Canada un tarif valide et en vigueur énonçant les conditions applicables à ce service.
Référence no M4110/T330-1...
2007-A-126 | Arrêté | 2007-04-25
le 25 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Republic Airline Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4211/F204-2M4211/F204-3
Republic Airline Inc. (ci-après la licenciée) a...
2007-A-127 | Arrêté | 2007-04-25