Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
5-A-2008 | Décision | 2008-01-10
le 10 janvier 2008
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. en vue de suspendre la licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
4-A-2008 | Décision | 2008-01-10
Sommaire exécutif1
Introduction
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui relève de la compétence du gouvernement du Canada. La partie V de la loi habilitante de l'Office, la Loi sur les transports au Canada (la LTC), contient des...
6-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-10