Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-222
le 26 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Delaware Aviation LLC - Licence no 040012.
Référence no M4211/D136-2
Conformément à la licence no 040012, Delaware Aviation LLC (la licenciée) est...
2008-A-215 | Arrêté | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue de suspendre la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 juin 2008.
Conformément à...
335-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Champion Air - Licence no 967751.
Référence no M4211/C399-2
Conformément à la licence no 967751, Grand Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom...
338-A-2008 | Décision | 2008-06-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-250
le 26 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diamond Air Charter, Inc. - Licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2
Conformément à la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (la...
2008-A-216 | Arrêté | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited en vue de rétablir les licences nos 070042 et 961058.
Références nos M4212/M274-4M4212/M274-2
MyTravel Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 070042...
339-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT NARA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/I20/08-3
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé une demande...
340-W-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, par Louise Bartlett au nom de feu Calvert Gibson, Elizabeth Fulton, Harold Gaynes au nom de Eugene Gaynes, Josie Gould, Margaret Rafferty et Cathleen Smith...
337-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Jatin Bhatt contre Aeroflot - Russian Airlines.
Référence no M4120-3/07-08951
QUESTION ET CONSTATATIONS
[1] Jatin Bhatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'OTC) concernant le défaut d'Aeroflot - Russian Airlines (...
341-C-A-2008 | Décision | 2008-06-26
le 26 juin 2001
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, par Louise Bartlett au nom de feu Calvert Gibson, Elizabeth Fulton, Harold Gaynes au nom de Eugene Gaynes, Josie Gould, Margaret Rafferty et...
336-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26