Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-238
le 4 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-228 | Arrêté | 2008-07-04
le 4 juillet 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par CJ Systems Aviation Group, Inc. exerçant également son activité sous le nom de Corporate Jets, Inc. - Licence no 967325.
Référence no M4211/C561-2
Conformément à la licence no 967325, CJ Systems Aviation...
354-A-2008 | Décision | 2008-07-04
le 4 juillet 2008
Demande présentée par Atlantic Towing Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 290-W-2008 du 23 mai 2008.
Référence no W9125/P5/08-22
DEMANDE
[1] Le 27 mai 2008, Atlantic...
355-W-2008 | Décision | 2008-07-04