Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 juillet 2008
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en...
372-A-2008 | Décision | 2008-07-16
le 16 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-246 | Arrêté | 2008-07-16
le 16 juillet 2008
RELATIF à la licence no 080060 délivrée à Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/U92-1
Dans la décision no 371-A-2008, l...
2008-A-245 | Arrêté | 2008-07-16
le 16 juillet 2008
DEMANDE présentée par Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
371-A-2008 | Décision | 2008-07-16