Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-410
le 11 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 070055 et 070056.
Références...
2009-A-407 | Arrêté | 2009-08-11
le 11 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2009-A-311 du 7 juillet 2009 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Conformément à la licence no 967568, Brown Flying School, Inc...
2009-A-406 | Arrêté | 2009-08-11