Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 376-A-2009
le 18 août 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans son arrêté no 2009-A-318, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-417 | Arrêté | 2009-08-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-476
le 18 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (licenciée)...
2009-A-418 | Arrêté | 2009-08-18