Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-240 | Arrêté | 2011-06-20
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor
le 20 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/279-109.70
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-239 | Arrêté | 2011-06-20