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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
ExxonMobil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KASPAR SCHULTE », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 55 000 tonnes de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
158-W-2013 | Décision | 2013-04-26