Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ALPINE LOYALTY », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 120 000 barils de pétrole brut mixte, en un voyage, de Halifax (Nouvelle-...
377-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « RIO DAUPHIN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, pour un maximum de cinq voyages, de Sarnia (...
378-W-2013 | Décision | 2013-09-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, entre les points suivants :
de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et/ou Mississauga (...
379-W-2013 | Décision | 2013-09-26