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Décisions et déterminations

Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Annulation - Northern Skies Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Skies
141-A-2013 | Décision | 2013-04-04
Annulation - NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air
2013-A-102 | Arrêté | 2013-04-04
Exemptions from the application of certain provisions of the Air Transportation Regulations - Fox Flight, Inc. carrying on business as Fox Flight
2013-A-104 | Arrêté | 2013-04-04
Exemptions de l’application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Fox Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight
2013-A-104 | Arrêté | 2013-04-04
Air-Dale Flying Service Ltd. - service intérieur - licence no 962229
2013-A-105 | Arrêté | 2013-04-04
Levée de suspension - Range Helicopters Inc.
2013-A-106 | Arrêté | 2013-04-04
Exemptions de l’application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Skycharter Limited
2013-A-103 | Arrêté | 2013-04-04

Mandat

  • Réseau national de transport 7 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 2013 filter 2013
    • Remove Avril 2013 filter Avril 2013
      • Remove Avril 4, 2013 filter Avril 4, 2013

Type de décision

  • Arrêté 6 Apply Arrêté filter
  • Décision 1 Apply Décision filter

Secteur

  • Aérien 7 Apply Aérien filter

Sujet

  • Approbation d'exemption 3 Apply Approbation d'exemption filter

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