Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-84 du 28 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de National Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2013-A-119 | Arrêté | 2013-04-15
Dans son arrêté no 2013-A-80, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 9058-6843 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéro...
2013-A-120 | Arrêté | 2013-04-15
Dans sa décision no 78-A-2012 du 6 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée). La licenciée disposait...
2013-A-121 | Arrêté | 2013-04-15