Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
317-W-2013 | Décision | 2013-08-16
CONTEXTE
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre l’Arabie...
2013-A-272 | Arrêté | 2013-08-16
Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 324-A-2012 (décision) pour refléter que l’autorisation de partage de codes accordée à...
316-A-2013 | Décision | 2013-08-16
La présente fait suite à votre lettre du 16 août 2013 dans laquelle vous demandez à l’Office des transports du Canada (Office) de réviser l’arrêté no 2013‑R‑266 relatif à la suspension du certificat d’aptitude de Montréal, Maine & Atlantic Canada Cie (MMAC) et de Chemin de fer Montréal, Maine...
LET-R-98-2013 | Lettre-décision | 2013-08-16
La licence intérieure de Les Oies du Nord Aviation Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 4 août 2011 à la demande de la licenciée conformément à l’arrêté no 2011‑A‑311 et à la décision no 318‑A‑2012.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (...
315-A-2013 | Décision | 2013-08-16
Tornados Air Services Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada,...
2013-A-271 | Arrêté | 2013-08-16