Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 105 décisions.
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEABED PRINCE », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, afin d’accueillir une équipe qui utilise des véhicules sous‑marins téléguidés pour...
391-W-2014 | Décision | 2014-10-23
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien dans le chenal...
380-W-2014 | Décision | 2014-10-16
DEMANDE
Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TAKLIFT 6 », une barge-grue bigue singapourienne, afin de soulever, d’installer et de retirer de l’équipement au...
374-W-2014 | Décision | 2014-10-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAX JACOB », un pétrolier libérien, afin d’entreposer et/ou de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de...
375-W-2014 | Décision | 2014-10-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORDBAY », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
376-W-2014 | Décision | 2014-10-09
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’exploitation de ressources...
368-W-2014 | Décision | 2014-10-07
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entreprise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de pétrole, au...
361-W-2014 | Décision | 2014-10-01
INTRODUCTION
Demande
[1] McKeil Malaspina Ltd. (McKeil) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UR 108 », une barge auto-ballastée de transport de marchandises lourdes en pontée norvégienne, pour appuyer le...
358-W-2014 | Décision | 2014-09-30
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d...
356-W-2014 | Décision | 2014-09-25
INTRODUCTION
Demande
[1] Weeks Marine Inc. (Weeks) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour aider à retirer et à remplacer une grue à tour endommagée à la structure...
353-W-2014 | Décision | 2014-09-24