Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 105 décisions.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «WAVE SENTINEL », un navire câblier immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’urgence aux...
239-W-2014 | Décision | 2014-06-25
DEMANDE
Bridgemans Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SILJA FESTIVAL », un navire roulier de transport de passagers letton, afin d’héberger les travailleurs du Kitimat Modernization Project et du...
229-W-2014 | Décision | 2014-06-13
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de procéder au forage de deux puits d’exploration...
230-W-2014 | Décision | 2014-06-13
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin et se terminant le...
225-W-2014 | Décision | 2014-06-11
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètement sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15 juin et se terminant...
224-W-2014 | Décision | 2014-06-11
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation...
220-W-2014 | Décision | 2014-06-10
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
221-W-2014 | Décision | 2014-06-10
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïman, afin de participer à différentes activités de...
222-W-2014 | Décision | 2014-06-10
DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un système de chargement en vrac, de Montréal (Québec) à la baie ...
210-W-2014 | Décision | 2014-06-03
Dans la décision no 463-W-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la décision. L’Office a communiqué la détermination au ministre de la Sécurité...
209-W-2014 | Décision | 2014-06-03