Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK TACKLER », un navire ravitailleur‑remorqueur danois, afin d’apporter un soutien multifonctionnel au programme de forage de...
267-W-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALEMBANG », un navire de levage de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d’extraire du site d’entreposage humide une plaque de...
272-W-2014 | Décision | 2014-07-16