Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un système de chargement en vrac, de Montréal (Québec) à la baie ...
210-W-2014 | Décision | 2014-06-03
Dans la décision no 463-W-2013 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la décision. L’Office a communiqué la détermination au ministre de la Sécurité...
209-W-2014 | Décision | 2014-06-03