Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEABED PRINCE », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, afin d’accueillir une équipe qui utilise des véhicules sous-marins téléguidés pour installer des...
458-W-2014 | Décision | 2014-12-30