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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
Le 11 février 2014, Danish Air Transport A/S (DAT) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 2014‑A‑29 du 10 février 2014 (arrêté). DAT fait valoir que des faits nouveaux et une évolution des circonstances sont...
52-A-2014 | Décision | 2014-02-12