Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de...
63-A-2014 | Décision | 2014-02-21
Dans sa décision no 38-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence...
61-A-2014 | Décision | 2014-02-21
JEM Air Holdings LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
62-A-2014 | Décision | 2014-02-21
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited (TTR), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 99002-1 afin de permettre à TTR d’effectuer des opérations d’aiguillage...
64-R-2014 | Décision | 2014-02-21