Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
INTRODUCTION
[1] Cette décision vise les plaintes déposées auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) par Ivan Lee, Andrew Chi-Tai Lyu, Erik Bergsland et Klaus Vogel (plaignants) contre Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss).
[2]...
285-C-A-2014 | Décision | 2014-07-24
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
286-A-2014 | Décision | 2014-07-24
Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-...
2014-A-143 | Arrêté | 2014-07-24