Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom d’Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Iberia d’...
316-A-2014 | Décision | 2014-08-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
315-A-2014 | Décision | 2014-08-20
8473692 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Icefield Discovery Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
314-A-2014 | Décision | 2014-08-20