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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Brenda Linstead au nom de sa fille, Candice Linstead, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada lors d'un voyage de Fredericton (...
504-AT-A-2006 | Décision | 2006-09-19