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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 5 décembre 1988
DEMANDE présentée par Metroair Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Metro Air Taxi en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 1777/68(C) et A.T.C. 392/68(CF) jusqu'au 31 décembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-M410-1A-2A
N 88604 au...
471-A-1988 | Décision | 1988-12-05