Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
N° 920968 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
524-A-1992 | Décision | 1992-08-20
le 20 août 1992
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
523-A-1992 | Décision | 1992-08-20