Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par King Aircharters, Inc. de Prides Crossing (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
736-A-1994 | Décision | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services de Van Nuys (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
735-A-1994 | Décision | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son intégralité....
733-A-1994 | Décision | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'annuler les licences nos 880303, 880304, 940190 et 940252.
Références nos M4205/S180-5-1M4895/S180-4...
734-A-1994 | Décision | 1994-11-14