Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 décembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour l'approbation d'un accord commercial conclu entre Air Canada et Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le...
580-A-1996 | Décision | 1996-12-03