Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation en vue d'annuler la licence no 951139.
Référence no M4895/C349-9-1
No 960049 au rôle
Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation...
57-A-1996 | Décision | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par Avjet Corporation en vue d'annuler la licence no 881026.
Référence no M4895/A265-4-1
No 952151 au rôle
Avjet Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15...
58-A-1996 | Décision | 1996-01-24
le 24 janvier 1996
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882225.
Références...
59-A-1996 | Décision | 1996-01-24