Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Eagle Harbor Air Service, Inc. d'Ephraim (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
87-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
90-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-4M4205/A137-4-5M4205/A137-4-1M4205/A137-4-2M4895/A137-4-1M4205/...
88-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 960168960169960170...
89-A-1996 | Décision | 1996-02-07