Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Denver (Colorado) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-7
No 960356 au rôle
United Air Lines,...
179-A-1996 | Décision | 1996-03-22
le 22 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-8
No 960357 au rôle
United Air...
178-A-1996 | Décision | 1996-03-22