Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue de suspendre les licences nos 890310 et 920127 en ce qui a trait à l'autorisation de transporter des passagers.
Références nos M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
Nos 960495960496 au rôle
Preferred Flights Inc. (ci-après la licenciée) a...
201-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 940120 imposée par l'arrêté no 1996-A-38 du 30 janvier 1996.
Référence no M4205/T233-5-1
No 960530 au rôle
Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la...
203-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 950384 imposée par la décision no 13-A-1996 du 8 janvier 1996.
Référence no M4205/B219-5-1
No 960516 au rôle
Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
202-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route Paris (France) et Toronto (Ontario) Canada aux termes de la licence no 910125.
Référence no M4895-A412-1-1
No 960398 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la demanderesse) a demandé...
204-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
200-A-1996 | Décision | 1996-04-03