Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par Taiga Educational Associates Inc./Les Associés en Éducation Taiga Inc. exerçant son activité sous le nom de Taiga Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
494-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols d'apport de Montréal à San Francisco les 7, 14 et 21 juillet 1996 en utilisant un aéronef et un équipage que lui louera North American Airlines Inc. aux termes de la licence...
496-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-A-159 et à la décision no 208-A-1995, tous deux datés du 20 avril 1995 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no U 3570/94-8
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli a déposé une demande auprès de l'Office national des transports (ci-après l...
495-A-1996 | Décision | 1996-09-11