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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 octobre 1996
DEMANDE présentée par Caribou Air Limited en vue de suspendre la licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1No 962376 au rôle
Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
532-A-1996 | Décision | 1996-10-23