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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 26 avril 2000
DEMANDE présentée par Ed Smith, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux tarifs imposés pour son transport sur une civière et pour le transport de son accompagnateur, au niveau de service fourni et aux...
290-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-26