Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 30 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc., en son nom et au nom de Trans World Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
751-A-2000 | Décision | 2000-11-30
le 30 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Roger Barker relativement aux prix d'Air Canada sur la route Ottawa-Toronto.
Référence no M4370/A74/00-195
PLAINTE
Le 3 août 2000, Roger Barker (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
750-P-A-2000 | Décision | 2000-11-30
le 28 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Transportes Aéreos Portugueses, S.A. faisant affaires sous les raisons sociales de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (ci-après TAP-Air Portugal), en vue d'...
748-A-2000 | Décision | 2000-11-28
le 27 novembre 2000
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
747-A-2000 | Décision | 2000-11-27
le 24 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/B67-...
739-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Nos 001098001099 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
742-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 001100001101 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
743-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 9058-6843 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Plus La Baie conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
740-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Laurentian conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
744-A-2000 | Décision | 2000-11-24
le 23 novembre 2000
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de Blue Panorama Airlines SPA (ci-après Blue Panorama), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
737-A-2000 | Décision | 2000-11-23